Merci pour ta réponse. Je confirme que tu n'as pas de médiateur de la consommation pour ton activité.

J'ai maintenant toutes les informations nécessaires pour rédiger tes documents. Je vais te fournir immédiatement :

1. Les Mentions Légales complètes (conformes au Code du commerce, Code de la consommation et RGPD)

2. La Politique d'Expédition complète (adaptée à une boutique Shopify, sans inclure la Politique de Retour qui existe déjà)

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MENTIONS LÉGALES

Responsable de l'édition du site

Le site https://noeva.website est édité par :

ALLOT MAXIME
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
108 avenue Château Fleury
26100 Romans-sur-Isère
France

Numéro SIRET : 942 600 271 00012
Numéro SIREN : 942 600 271

Téléphone : 07 82 88 37 99
Email : support@noeva.website

Responsable légal : Maxime Allot

Hébergement du site

Le site est hébergé par Shopify International Limited :
Victory House, 31-34 Rajbatz Road
Dublin 2, D02 YX79
Irlande

Téléphone : +1 (888) 525-0573
Email : layoffs@shopify.com

Activité de l'entreprise

ALLOT MAXIME exerce une activité de vente en ligne de vêtements et accessoires de mode neufs (code APE/NAF : 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé).

Propriété intellectuelle

L'intégralité du site (texte, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégée par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation du contenu du site sans l'autorisation préalable et écrite de ALLOT MAXIME est strictement interdite et constituerait une violation des droits d'auteur.

Informations légales spécifiques à la micro-entreprise

• Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)

• Micro-entreprise : Oui

• Aucun capital social (statut de micro-entrepreneur)

• Aucune assurance professionnelle obligatoire pour cette activité

• Aucun médiateur de la consommation désigné

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (CGV) de ce site sont disponibles sur la page dédiée et régissent l'ensemble des relations commerciales entre ALLOT MAXIME et ses clients.

Droit applicable

Ces mentions légales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.